Son titre de compétence n’est pas en cause, mais la catégorie exige un emploi professionnel prévu à l’avance auprès d’un employeur américain et n’autorise pas le travail autonome aux États-Unis. Une participation au capital n’est pas automatiquement fatale, bien qu’elle déplace la question de la qualification vers le contrôle, et le dossier doit alors démontrer que c’est le cabinet, et non la demanderesse, qui dirige le travail.
Deux constats sont nécessaires, et un seul porte sur elle
Le premier constat porte sur la demanderesse : citoyenneté canadienne ou mexicaine, et règle propre à la profession satisfaite. Exemple hypothétique : Elise, vétérinaire de citoyenneté canadienne à qui l’on offre une part du cabinet américain qui l’embauche, franchit les deux. Le second porte sur le poste et demande si le travail constitue un travail professionnel relevant de la profession énumérée et s’il s’agit bien d’un emploi.
C’est sur la propriété que ces deux constats entrent en collision, car un cabinet dans lequel la demanderesse détient une participation peut avoir l’air de sa propre entreprise. La preuve qui y répond est prosaïque : un contrat de travail assorti d’un salaire fixe, un superviseur nommé, des heures définies, et une convention entre actionnaires montrant qu’elle ne peut pas diriger le cabinet seule. Exemple hypothétique : une pédologue de la même municipalité se voit offrir un rôle américain intitulé responsable du développement durable, dont la semaine réelle est consacrée à la préparation de rapports environnementaux d’entreprise.
Son diplôme correspond à une profession scientifique énumérée, mais le travail décrit relève de la reddition de comptes d’entreprise plutôt que de la science du sol, de sorte que le poste échoue même si la personne est qualifiée.