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SAINT-LUCIEN · TN GUIDE PRATIQUE

Le conjoint d’un arpenteur de Saint-Lucien titulaire du statut TN peut-il occuper un emploi aux États-Unis?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. Le statut dérivé TD permet la résidence et les études, mais ne comporte aucune autorisation de travail à aucun moment, et aucun délai d’attente n’y change quoi que ce soit. Tout emploi aux États-Unis, y compris le travail à distance pour un employeur québécois effectué depuis une adresse américaine, exige que le conjoint détienne son propre statut le permettant.

Le statut dérivé est le coût le plus discret de cette voie

Un ménage qui déménage grâce à l’admission d’un seul professionnel présume souvent que le deuxième revenu se trouvera une fois l’installation faite. Sous le statut TD, il n’y a rien à trouver. Le conjoint peut s’inscrire à un cours, les enfants peuvent fréquenter l’école, et aucun d’eux ne peut occuper un emploi.

Deux dates méritent attention avant que quiconque signe un bail. Un enfant cesse d’être admissible comme personne à charge à vingt et un ans, de sorte qu’une famille comptant un jeune de dix-neuf ans devrait situer cet anniversaire par rapport à la durée prévue de l’affectation plutôt que de le découvrir au renouvellement. Et un conjoint de fait n’est pas un époux aux fins de ces règles, ce qui se présente plus souvent au Québec qu’ailleurs et signifie qu’un fondement distinct serait nécessaire.

Lorsque le second revenu n’est pas facultatif, il vaut la peine de comparer cette voie aux catégories de mutation intra-entreprise et d’investisseur en vertu du traité, dans lesquelles le conjoint accompagnateur est autorisé à travailler du fait même de son statut.