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SAINT-MAJORIQUE-DE-GRANTHAM · L-1A GUIDE PRATIQUE

Comment l’année admissible à l’étranger est-elle comptée pour un employé muté de Saint-Majorique-de-Grantham?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Une année continue d’emploi admissible auprès du groupe à l’extérieur des États-Unis, accomplie au cours des trois années précédant immédiatement le dépôt de la pétition. Le temps que l’employé a passé à travailler aux États-Unis pour le même employeur ne compte pas dans cette année, même s’il ne rompt pas nécessairement le lien d’emploi.

Comptez à rebours à partir de la date de dépôt, et comptez soigneusement

Le calcul est mécanique et les erreurs sont toujours les mêmes. Partez de la date de dépôt prévue, remontez de trois ans et trouvez douze mois ininterrompus d’emploi à l’étranger auprès d’une entité admissible et dans une qualité admissible. Un emploi auprès d’une société qui s’avère ne pas faire partie du groupe ne compte pas.

Les périodes passées à travailler aux États-Unis pour le même employeur sont exclues des douze mois, ce qui surprend les personnes dont l’emploi comporte déjà des déplacements réguliers vers le sud. Lorsque l’année est incomplète, la réponse pratique consiste habituellement à attendre plutôt qu’à plaider. Exemple hypothétique : un directeur des opérations d’un concessionnaire de machinerie a passé six mois des deux dernières années en poste chez un client américain pour le même employeur, et présume que tout compte comme service; ce n’est pas le cas, et les douze mois doivent être trouvés dans les périodes de part et d’autre de cette affectation.