Les documents constitutifs et les registres d’actions des deux sociétés, un tableau de propriété avec les pourcentages, la preuve que chaque entité exerce réellement des activités commerciales, et une description du poste américain indiquant qui relève de l’employé muté et quelles décisions il contrôle. L’année à l’étranger devrait être établie par les registres de paie et les documents fiscaux plutôt que par un récit.
Un organigramme ne convainc que si les cases portent des noms
L’organigramme est le document que les agents lisent avec le plus de scepticisme, parce que c’est le plus facile à dessiner de façon optimiste. Un organigramme utile montre des personnes nommées, leurs titres, à qui chacune relève, et s’il s’agit d’employés ou d’entrepreneurs, des deux côtés de la frontière et à la date du dépôt plutôt qu’à un moment futur espéré. À côté, le dossier a besoin de la preuve que le travail existe : des contrats, des factures, des sommaires de paie et des photographies des locaux font plus que des adjectifs.
Exemple hypothétique : un directeur d’installation de séchage du grain dépose un organigramme montrant un service des opérations, un service de l’entretien et un service de la qualité, sans aucun nom ni effectif dans les cases. La pétition se lit comme le plan d’une entreprise plutôt que comme la description d’une entreprise, et la demande de preuve qui suit réclame exactement les noms qui avaient été omis. Les organigrammes devraient porter la date de leur préparation et être réémis chaque fois que la dotation qu’ils décrivent change réellement.