Si la société affiliée exerce des activités commerciales depuis moins d’un an, la pétition est traitée comme celle d’un nouveau bureau et, une fois approuvée, elle l’est d’abord pour un an. Les prolongations dépendent ensuite de ce que la société affiliée a réellement fait de cette année; les douze premiers mois devraient donc être planifiés comme une preuve plutôt que comme un délai de grâce.
La première année est examinée, non présumée
Une société affiliée récente crée deux pressions à la fois. Elle doit prouver qu’elle exerce véritablement des activités commerciales, ce qui suppose de vrais clients, de vraies factures et de vrais locaux plutôt qu’un enregistrement et un compte bancaire. Et elle doit démontrer qu’il y existe un rôle fondé sur des connaissances spécialisées, ce qui est plus difficile lorsque l’exploitation est petite et que chacun fait tout.
L’ordonnancement aide. Signer les deux ou trois premiers contrats de ferme avant le dépôt donne à la pétition quelque chose de concret à invoquer. Fixer par écrit en même temps le lien hiérarchique et les modalités hors site évite de les refaire sous la contrainte d’une échéance.
Au-delà de la première année, le plafond de cinq ans devrait être mis en regard du programme de mise en service, puisqu’un spécialiste qui arrive tard et part à la limite pourrait l’atteindre au moment même où l’exploitation américaine devient capable de l’employer utilement. Le temps passé à l’extérieur des États-Unis peut parfois être récupéré; les déplacements devraient donc être consignés dès le début.