Bâti au Canada.Prêt à voir plus grand.

Un projet L-1A à Drummondville devrait décrire les fonctions réelles de gestion ou de direction aux États-Unis et les responsabilités canadiennes maintenues. Le lien admissible entre sociétés et l’emploi à l’étranger doivent aussi être prouvés. Un titre de supervision transfrontalière n’établit pas que toutes les fonctions ou tous les lieux sont couverts. Un examen utile de mutation L-1A de gestionnaire ou de dirigeant commence par une matrice de faits plutôt que par une réponse préférée. Énumérez la personne, l’employeur ou l’entreprise, l’autorité, le lieu d’activité, les dates, l’argent ou la rémunération, et la pièce qui soutient chaque élément. La première lecture devrait relever la question juridique que chaque pièce peut réellement trancher, puis signaler les lacunes exigeant un original, une traduction ou une explication plus claire. La mutation exige normalement une année complète d’emploi admissible auprès de l’organisation étrangère liée pendant la période de trois ans examinée. Le L-1A comporte un plafond cumulatif de sept ans; un nouveau bureau doit aussi démontrer plus tard qu’il peut soutenir le rôle de gestionnaire ou de dirigeant invoqué. La décision centrale est de savoir si l’arrangement actuel correspond à cette voie telle qu’elle existe maintenant, non si une version future pourrait devenir plus solide. Gardez une chronologie distinguant les étapes complétées des étapes prévues, puis revoyez-la avant un voyage, un dépôt, un paiement ou un changement de fonctions. Cette méthode empêche aussi qu’un récit d’affaires soigné cache un élément non étayé.