Parce que l’argent va à la preuve, non aux formulaires. Une première pétition exige habituellement des états financiers préparés selon une norme que la société n’utilise pas autrement, des traductions certifiées de documents corporatifs québécois, un organigramme bâti à partir de la paie, et fréquemment une deuxième ronde de travail après une demande de preuves supplémentaires.
Prévoyez un budget pour la preuve, et voyez le traitement accéléré comme une horloge
Exemple hypothétique : la société de Benoît budgète les frais de dépôt indiqués au barème de frais de l’USCIS, le formulaire G-1055, et rien d’autre, puis découvre ce qu’une première pétition consomme réellement. Les registres des actionnaires, les livres de procès-verbaux et les documents constitutifs des deux entités sont en français et exigent des traductions certifiées complètes. Le comptable doit produire des états financiers pour une société qui n’a jamais eu besoin de chiffres audités.
Les données de paie doivent être converties en un organigramme de subordonnés nommés. Lorsque arrive une demande de preuves supplémentaires demandant qui l’employé transféré de Benoît supervise réellement, le travail est refait une seconde fois sous contrainte de délai. Le traitement accéléré mérite d’être compris correctement : il achète une décision dans un délai déterminé, et une demande de preuves supplémentaires rapide est une forme de décision.
Il n’augmente pas les chances d’approbation, et le payer sur une pétition mince ne fait qu’arriver plus vite à la même réponse. Le barème de frais change périodiquement, alors citez le formulaire G-1055 plutôt qu’un chiffre retenu de mémoire.
- USCIS: L-1A intracompany transferee executive or manager
- USCIS Policy Manual, Volume 2 Part L: intracompany transferees
- USCIS: L classification documentation and evidence
- eCFR: 8 CFR 214.2(l), intracompany transferees
- Department of State: 9 FAM 402.12, intracompany transferees
- USCIS: Form G-1055, fee schedule