Les frais gouvernementaux sont énoncés dans le barème de frais de l’USCIS, le formulaire G-1055, et comprennent les frais de pétition, les suppléments applicables et le traitement accéléré (premium processing) facultatif. Les coûts incontournables se trouvent ailleurs : réunir la preuve corporative, préparer un dossier organisationnel qui résiste à l’examen et confier à des juristes un dépôt lourd en documents par nature.
La partie coûteuse est la constitution du dossier
Comme les montants publiés au barème de frais changent, seul ce barème mérite d’être invoqué pour des chiffres. Les dépenses prévisibles qui l’entourent sont plus utiles à planifier. Les documents corporatifs doivent souvent être récupérés, traduits et conciliés, particulièrement lorsqu’une société québécoise a été réorganisée au fil des ans et que la trace documentaire a sauté une étape.
Les états financiers des deux entités peuvent devoir être préparés ou retraités. Un plan d’embauche et une description de l’exploitation américaine exigent un temps de gestion réel pour être rédigés correctement. Lorsqu’une demande de preuve supplémentaire arrive, y répondre coûte plus cher que ce qu’aurait coûté un dossier bien monté dès le départ.
Et si le plan dépend d’une mutation à un mois précis, le traitement accéléré n’est pas un luxe mais un outil de calendrier. Le coût d’un refus est plus élevé encore, puisqu’une seconde pétition doit répondre de la première.