DANS CE GUIDE · Comparez un nouvel investissement personnel avec l’expansion de l’entreprise
Identifiez l’investisseur et l’entreprise réels
Exemple hypothétique : la personne envisage d’acquérir personnellement une entreprise américaine pendant que la société canadienne étudie une activité liée. Distinguez la propriété, l’employeur et le financement de chaque projet. Ne combinez pas le lien entre sociétés d’un montage et le capital d’un autre comme s’il s’agissait d’une seule opération. Retracez l’ordre des événements : consignez le plan initial, la personne qui a décidé et la date où une obligation est devenue contraignante. Cette séquence révèle souvent si une explication ultérieure décrit un fait ou une aspiration.
Retracez la propriété et le financement licite
Identifiez la nationalité admissible au traité, le contrôle et l’origine et le parcours réels des fonds engagés. Expliquez tout transfert licite de fonds de la société vers l’investisseur. L’accès à un compte ne suffit pas à établir la propriété personnelle de l’argent de la société. Confrontez les étiquettes aux preuves. Les titres d’emploi, descriptions corporatives et formules de vente sont des points de départ utiles, mais les fonctions, l’autorité et les pièces de transaction sous-jacentes tranchent la question juridique.
Examinez le financement et les conditions d’engagement
Un emprunt garanti par des biens personnels ou non garanti peut être admissible selon les règles applicables; une dette garantie par les actifs de l’entreprise ne compte pas dans l’investissement admissible de l’investisseur. Lisez les conditions d’achat, de dépôt en fidéicommis et d’annulation, et distinguez les frais du capital. Il n’existe pas de minimum E-2 fixe universel. Utilisez des originaux qui peuvent être datés et reliés à une personne ou une entité. Une chronologie devrait relever les lacunes, les traductions et les documents qui contredisent le récit privilégié avant tout dépôt.
Évaluez les fonctions opérationnelles et l’entreprise
Examinez le caractère substantiel, le caractère non marginal et le rôle du demandeur dans le développement et la direction de l’entreprise réelle. Les fonds doivent être irrévocablement engagés et à risque, et le fait de développer et de diriger exige ordinairement une participation d’au moins 50 % ou un contrôle opérationnel. Un titre de fondateur ou un paiement n’établit pas l’autorisation de travailler aux États-Unis. Le E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente. Faites évaluer l’arrangement réellement retenu avant de vous fier à son calendrier commercial. Distinguez une prévision future d’une preuve actuelle. Un plan d’affaires, une embauche anticipée ou une affectation prévue peut avoir de l’importance, mais cela ne peut pas devenir tacitement la preuve que le fait existe déjà.
Expliquez précisément la nationalité de l’entreprise et la non-marginalité
L’entreprise doit généralement être détenue à au moins 50 % par des ressortissants du pays pertinent au traité; le passeport de la personne ne suffit pas à établir la nationalité de l’entreprise. La non-marginalité comprend la capacité de fournir davantage qu’un niveau de subsistance minimal à l’investisseur et à sa famille, avec la possibilité alternative d’une contribution économique importante. Appliquez ces conditions au projet d’exploitation réel plutôt que d’importer les montants de capital ou la règle des dix emplois EB-5 dans l’E-2. Terminez par un relevé de décision indiquant ce qui est établi, ce qui demeure conditionnel et ce qui doit arriver avant l’étape d’immigration suivante. Ce relevé empêche une échéance commerciale d’imposer une position de dépôt non étayée.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.