Les frais de dépôt gouvernementaux sont énoncés dans le barème de frais de l’USCIS, le formulaire G-1055, et s’appliquent à la pétition de l’investisseur, à la pétition ultérieure visant à lever les conditions et à l’étape consulaire ou d’ajustement. S’y ajoutent les frais administratifs du projet, les honoraires juridiques pour un dossier de source des fonds lourd en documents, les traductions et le travail comptable.
Le capital est le chiffre visible et non le seul
Les souscriptions à un projet comportent fréquemment des frais administratifs facturés séparément du capital admissible, et ces frais ne comptent pas aux fins de l’exigence d’investissement. Les honoraires juridiques sur cette voie sont plus élevés que dans les catégories temporaires parce que le dossier sur la source et le parcours des fonds est véritablement volumineux, et lorsque l’argent provient d’une succession, il y a souvent un travail comptable pour reconstituer les évaluations et le traitement fiscal. Les traductions certifiées des actes notariés et des documents fiscaux québécois s’additionnent.
Des coûts peuvent être associés à l’examen indépendant des documents de placement du projet, ce qui est de l’argent bien dépensé étant donné que le capital doit demeurer à risque et peut être perdu commercialement. Le mouvement des devises entre la date du transfert et la date de l’investissement constitue une exposition réelle sur une somme de cette taille. Et comme le barème de frais change périodiquement, seule la version publiée devrait servir de référence pour les montants gouvernementaux.