Non. L’exigence d’au moins dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles se rattache à chaque investisseur individuellement, et c’est l’investisseur qui devra éventuellement la prouver au moment de déposer sa demande de levée des conditions. Le rapport économique d’un promoteur est une preuve sur laquelle vous vous appuyez, non un transfert de l’obligation.
L’obligation est la vôtre même si le modèle est le leur
Lisez l’offre comme le fera un décideur : combien d’emplois le modèle produit-il au total, combien d’investisseurs sont admis, et qu’est-ce que cela laisse à chacun. Exemple hypothétique : un souscripteur d’un projet américain d’entreposage frigorifique s’entend dire que l’économiste du promoteur s’occupe de la question des emplois; le modèle prévoit trois cent vingt postes admissibles et l’offre prévoit trente-deux investisseurs, ce qui laisse exactement dix chacun, sans marge si le projet sous-performe. Demandez ce qui arrive si la construction est retardée, si le modèle repose sur des dépenses ou sur des embauches opérationnelles, et si des emplois sont attribués à des investisseurs déjà sortis.
Une seconde obligation devrait être abordée dans la même conversation. Chaque investisseur doit participer à la gestion ou à la formulation des politiques de l’entreprise, et une participation de commanditaire assortie des droits ordinairement reconnus aux commanditaires peut y satisfaire, mais un arrangement purement passif présenté comme un prêt ne le peut généralement pas.