Peut-être pas. La résidence permanente conditionnelle dure deux ans, et le formulaire I-829 se dépose dans les quatre-vingt-dix jours précédant le deuxième anniversaire; un calendrier de création d’emplois qui commence après cette fenêtre fait donc reposer la levée des conditions sur une preuve qui n’existe pas encore.
Alignez le calendrier du projet sur la période conditionnelle
Tracez les deux échéanciers sur la même page : le plan de construction et d’embauche du projet, et la résidence conditionnelle de l’investisseur avec sa fenêtre de dépôt à la fin. Exemple hypothétique : un projet dont les propres documents montrent des travaux de chantier pendant les années un et deux et des embauches opérationnelles à partir de la troisième année est présenté à une famille de Saint-Cyrille-de-Wendover comme un engagement de deux ans; selon ce calendrier, les emplois dont dépend la pétition n’existeraient pas au moment où le dépôt devient exigible. La situation n’est pas toujours fatale, car la norme permet que les emplois soient créés dans un délai raisonnable, mais c’est un argument à faire valoir avec des preuves plutôt qu’une présomption sur laquelle bâtir.
Demandez au promoteur le calendrier d’embauche par trimestre, ce qui a réellement été construit à ce jour plutôt que ce qui est prévu, et le traitement réservé aux investisseurs dont la période conditionnelle expire tôt. Demandez à votre propre conseiller comment la fenêtre de dépôt s’articule avec les dates annoncées du projet. Notez aussi que le capital doit demeurer investi et à risque tout au long, de sorte qu’une sortie hâtive n’est pas une solution à une construction lente.