Seulement si le montant réduit s’applique véritablement à cet investissement, sur la foi d’une désignation à jour. Le capital admissible standard est de 1 050 000 $ US, réduit à 800 000 $ US pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure admissible, et un langage promotionnel n’est pas une désignation.
Vérifiez le fondement du palier inférieur avant de le budgéter
Demandez le fondement précis par écrit : quelle désignation est invoquée, quelle preuve l’appuie, et si elle est à jour pour l’entreprise au moment du dépôt. Exemple hypothétique : un couple qui a vendu une entreprise de Saint-Cyrille-de-Wendover budgète le montant inférieur pour un projet présenté comme rural, pour découvrir que la zone concernée ne soutient plus la prétention et que le projet est discrètement passé au montant standard, laissant un manque à gagner d’un quart de million de dollars qu’il avait affecté ailleurs. Deux autres postes budgétaires méritent le même examen.
Les deux montants admissibles font l’objet d’un rajustement statutaire à compter du 1er janvier 2027; une famille dont le dépôt pourrait tomber près de cette date devrait donc demander quel montant s’appliquera ce jour-là et prévoir le plus élevé des deux. Et le capital admissible n’est pas le coût total : les frais d’administration facturés par une offre, les frais de dépôt gouvernementaux prévus au barème en vigueur de l’USCIS, le travail juridique sur le dossier de source des fonds et la traduction se situent tous à l’extérieur et devraient être énumérés séparément plutôt qu’absorbés dans un chiffre rond.