Chaque étape a besoin de ses propres documents. La pétition doit établir que les fonds ont été obtenus licitement et doit retracer leur parcours de l’origine jusqu’à l’entreprise; un intermédiaire corporatif et un don ajoutent donc chacun un maillon qui doit être prouvé plutôt qu’expliqué.
Documentez chaque maillon, y compris ceux que vous n’avez pas créés
Bâtissez la chaîne sur papier avant que l’argent bouge. Exemple hypothétique : une investisseuse de Saint-Cyrille-de-Wendover finance un projet à partir de deux sources — la vente d’un immeuble commercial détenu par une société à numéro québécoise, et un don de son père — et présume qu’une lettre d’avocat résumant les deux suffira. Ce ne sera pas le cas.
La source corporative exige la convention de vente, les déclarations fiscales de la société rapportant la disposition, les relevés bancaires de la société, la résolution des administrateurs déclarant un dividende ou approuvant le remboursement d’un prêt d’actionnaire, et la réception personnelle de l’argent. Le don exige un acte, la preuve du transfert lui-même, et la propre source licite des fonds de son père pour le montant qu’il a donné, ce que les gens trouvent indiscret et qui est pourtant la norme. Ajoutez les documents de conversion de devises et les instructions du virement final.
Deux règles pratiques rendent cela gérable : réunissez les documents au moment de chaque opération plutôt qu’après, et évitez de regrouper les fonds dans un compte qui mêle plusieurs sources, car les démêler plus tard est lent et parfois impossible.