Non. La disponibilité des fonds ne détermine pas l’approbation, les délais gouvernementaux ou la disponibilité des visas.
Distinguez la préparation du résultat
Consignez l’étape réelle du processus et les exigences individuelles non réglées. L’autorisation actuelle régit les activités présentes aux États-Unis.
Constituez un dossier d’examen daté comprenant la date de dépôt, les étapes du visa d’immigrant ou du rajustement de statut, le début de la résidence permanente conditionnelle, les rapports du projet et le calendrier du formulaire I-829. Tenez un tableau des jalons depuis le dépôt de la requête EB-5 jusqu’au traitement du visa ou du rajustement, au début de la résidence permanente conditionnelle, aux rapports du projet et à la fenêtre ultérieure du formulaire I-829. Son objectif pratique est de déterminer quelles preuves sont nécessaires maintenant et lesquelles doivent être conservées jusqu’à l’étape ultérieure de la levée des conditions, plutôt que d’accumuler des documents sans question précise. Exemple hypothetique : un investisseur dans une usine de composants pour traversiers électriques cesse de recueillir les documents du projet après l’approbation de la requête et ne peut pas reconstituer ultérieurement les preuves d’emploi. Continuez à recueillir les documents relatifs au déploiement et aux emplois après l’approbation de la requête EB-5, puisque la résidence permanente conditionnelle et l’examen du formulaire I-829 dépendent d’événements ultérieurs et de preuves conservées. Documentez d’abord le dépôt de la requête, suivez ensuite l’achèvement du visa d’immigrant ou du rajustement, consignez la période conditionnelle, puis inscrivez au calendrier la préparation du formulaire I-829 avec les preuves du projet. Un problème récurrent consiste à considérer l’approbation de la requête comme la fin des obligations plutôt que le début d’une séquence d’immigration plus longue. L’EB-5 exige du capital admissible exposé au risque, la création d’emplois requise selon la méthode applicable et l’examen ultérieur de la résidence permanente conditionnelle. L’approbation d’une requête n’accorde pas à elle seule la résidence et ne remplace pas les étapes ultérieures du visa d’immigrant ou du rajustement de statut. Révisez la chronologie EB-5 si la disponibilité des visas, la décision, l’entrée ou le rajustement, le rendement du projet, le traitement familial ou la date de la résidence permanente conditionnelle changent.