Votre ambition.Votre entreprise.

Un fondateur de Drummondville devrait distinguer un investissement personnel E-2 d’une proposition de transfert d’entreprise. Le Canada est un pays visé par un traité E-2, mais l’investisseur et l’entreprise doivent tous deux avoir une nationalité admissible au titre d’un traité. Le E-2 exige aussi des fonds irrévocablement engagés et à risque, un investissement substantiel par rapport à l’entreprise, et une entreprise réelle, en exploitation et non marginale, que le demandeur développera et dirigera, ordinairement par une participation d’au moins 50 % ou un contrôle opérationnel. Le fait qu’une entreprise canadienne prenne de l’expansion n’établit pas toutes les exigences d’investissement, et le E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente. Un examen utile d’un dossier d’investissement E-2 au titre d’un traité commence par une matrice des faits plutôt que par une réponse souhaitée. Dressez la liste de la personne, de l’employeur ou de l’entreprise, du pouvoir décisionnel, du lieu d’activité, des dates, des sommes ou de la rémunération, et du document qui appuie chaque élément. Le premier passage devrait cerner la question juridique que chaque document peut réellement trancher, puis signaler les lacunes qui exigent un original, une traduction ou une explication plus claire. Le capital de l’investisseur doit être engagé au-delà d’un retrait facile et exposé à une perte commerciale. L’entreprise doit être réelle et non marginale, tandis que l’investisseur doit la développer et la diriger ; le E-2 lui-même ne procure pas de résultat de résidence permanente. La décision essentielle est de savoir si l’arrangement actuel convient à cette voie telle qu’elle existe aujourd’hui, et non si une version future pourrait devenir plus solide. Tenez une chronologie qui distingue les étapes accomplies des étapes prévues, et revoyez-la avant un voyage, un dépôt, un paiement ou un changement de fonctions. Cette méthode empêche aussi un récit d’affaires soigné de masquer un élément non étayé.