Ne présumez pas que chaque montant constitue du capital investi admissible. Au 7 septembre 2026, les montants de capital sont de 1 050 000 $ US ou de 800 000 $ US pour les zones d’emploi ciblées ou projets d’infrastructure admissibles. Les ajustements légaux commencent le 1er janvier 2027; confirmez le montant applicable au dépôt.
Classez les fonds réels
Confirmez les seuils actuels et le traitement de chaque paiement. Distinguez le capital des honoraires professionnels et des sommes qui demeurent hors de l’investissement.
Constituez un dossier d’examen daté comprenant le montant du capital, les frais administratifs et juridiques, les conditions d’entiercement, les documents de change, les documents relatifs à la source et un budget de réserve distinct. Produisez un calendrier des paiements qui sépare le capital investi admissible, l’administration du projet, les factures juridiques ou de conseils, les frais de dépôt gouvernementaux, les coûts de change et les réserves personnelles. Son objectif pratique est de déterminer quels fonds satisfont à l’exigence de fond relative au capital et quels coûts ne deviennent pas du capital admissible, plutôt que d’accumuler des documents sans question précise. Exemple hypothetique : un investisseur dans un projet d’habitations modulaires voit une facture globale et suppose que chaque frais indiqué comptera dans l’investissement d’immigration. Classez chaque ligne de la facture des habitations modulaires selon sa fonction juridique, car les honoraires professionnels et les réserves conservées ne deviennent pas du capital EB-5 par simple addition. Confirmez le seuil légal actuel et la catégorie du projet, retracez le capital exposé au risque, puis conservez des totaux distincts pour les frais et les réserves externes. Un problème récurrent consiste à regrouper les frais, les réserves et les dépenses du projet dans un seul montant sans préciser leur traitement juridique. L’EB-5 exige du capital admissible exposé au risque, la création d’emplois requise selon la méthode applicable et l’examen ultérieur de la résidence permanente conditionnelle. L’approbation d’une requête n’accorde pas à elle seule la résidence et ne remplace pas les étapes ultérieures du visa d’immigrant ou du rajustement de statut. Actualisez le budget EB-5 si l’emplacement du projet, les conditions de souscription, la voie de change, le barème des frais, le traitement de l’entiercement ou le capital engagé changent.