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APPLICATION ANSWERS · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Drummondville : La préservation des fonds d’exploitation canadiens règle-t-elle le calendrier familial ?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. La disponibilité des visas et l’admissibilité des personnes à charge restent des questions distinctes.

Examinez la situation de chaque personne

Examinez individuellement les dates réelles et toute question liée à la CSPA. Une affectation financière ou un dépôt ne fige pas automatiquement l’âge d’un enfant.

Constituez un dossier d’examen daté comprenant les passeports, les actes d’état civil, le calcul de l’âge de chaque enfant, les faits relatifs à la disponibilité des visas et l’ordre d’entrée prévu de la famille. Établissez un calendrier des bénéficiaires dérivés pour l’investisseur, le conjoint et chaque enfant, en consignant les dates de naissance, les événements liés à la requête, la disponibilité des visas, les calculs selon la CSPA et l’admission prévue. Son objectif pratique est de déterminer si chaque bénéficiaire dérivé demeure admissible à l’étape pertinente, et non uniquement lors de la première discussion, plutôt que d’accumuler des documents sans question précise. Exemple hypothetique : un investisseur dans un projet d’énergie marémotrice prévoit que son conjoint, un enfant de 20 ans et un enfant de 22 ans immigreront selon un seul calendrier. Calculez séparément l’admissibilité de l’enfant de 20 ans et de celui de 22 ans à chaque étape pertinente ; un seul calendrier pour le ménage ne peut pas remplacer l’analyse individuelle de l’âge. Confirmez les liens familiaux et les dates de naissance, relevez les événements liés à la requête et à la disponibilité des visas, appliquez individuellement tout calcul selon la CSPA, puis planifiez la voie de traitement de chaque bénéficiaire dérivé. Un problème récurrent consiste à supposer qu’une seule date de requête accorde le même traitement de l’âge à chaque membre de la famille. L’EB-5 exige du capital admissible exposé au risque, la création d’emplois requise selon la méthode applicable et l’examen ultérieur de la résidence permanente conditionnelle. L’approbation d’une requête n’accorde pas à elle seule la résidence et ne remplace pas les étapes ultérieures du visa d’immigrant ou du rajustement de statut. Recalculez l’admissibilité de la famille lorsque la disponibilité des visas, l’historique de la requête, l’état matrimonial, l’âge d’un enfant ou l’ordre d’entrée prévu changent.