Peut-être, mais seulement pour les organisations qui satisfont aux critères de la pétition globale, lesquels comprennent des seuils de taille et d’approbations antérieures qu’un petit atelier de fabrication n’atteindra pas. Une approbation globale n’abaisse pas non plus la norme des connaissances spécialisées; elle change la procédure, non la preuve qu’un employé donné doit produire.
Une procédure différente, le même critère de fond
Exemple hypothétique : l’employeur de Gabriel, un atelier de fabrication de tôle situé près de Wickham comptant deux sociétés liées, demande si une pétition globale serait moins coûteuse que des dépôts individuels à chaque fois. La réponse honnête commence habituellement par l’admissibilité. Les arrangements globaux sont conçus pour des organisations d’une certaine envergure et ayant un certain historique de dépôts, et un petit groupe n’y est pas admissible du simple fait qu’il prévoit muter des personnes à l’occasion.
Même lorsqu’une pétition globale existe, l’employé pris individuellement doit toujours satisfaire à la définition des connaissances spécialisées, et les agents consulaires l’examinent. L’économie est donc procédurale plutôt que substantielle. Aux fins de la budgétisation, les montants actuels devraient être tirés du barème de frais de l’USCIS, le formulaire G-1055, et les chiffres les plus importants demeurent les mêmes dans un cas comme dans l’autre : réunir les documents de méthode internes, traduire les documents corporatifs québécois, et payer une deuxième ronde de travail si une demande de preuves supplémentaires arrive.
- USCIS: L-1B intracompany transferee specialized knowledge
- USCIS Policy Manual, Volume 2 Part L: intracompany transferees
- USCIS: L classification documentation and evidence
- 8 U.S.C. 1184: admission of nonimmigrants and the specialized knowledge definition
- Department of State: 9 FAM 402.12, intracompany transferees
- USCIS: Form G-1055, fee schedule