Interior Designer est une profession énumérée à l’annexe 2, de sorte que la moitié professionnelle du critère peut être satisfaite. C’est l’arrangement qui pose problème : le TN exige un emploi convenu à l’avance auprès d’un employeur américain qui dirige le travail, et facturer une firme américaine par l’entremise d’une société que vous possédez se lit comme du travail autonome, ce que le TN n’autorise pas.
Là où un contrat de consultation cesse d’être un emploi
La question déterminante n’est pas le nom que porte la paperasse, mais qui contrôle le travail. Un agent examinera qui fixe les heures et les priorités, qui fournit les outils et l’espace de travail, qui assume le risque du mandat, et si vous pouvez prendre d’autres clients pendant qu’il se déroule. Exemple hypothétique : une designer qui conçoit des intérieurs d’hôtellerie signe une entente de douze mois en vertu de laquelle sa société québécoise facture mensuellement une firme de Chicago, elle choisit ses propres heures et elle conserve trois autres clients.
C’est une entreprise de services qui lui appartient, non un emploi américain, et aucune clause déclarant qu’elle n’est pas une employée ne change l’analyse dans le sens qu’elle souhaite. Deux choses peuvent sauver un tel plan. La firme américaine peut l’embaucher directement comme employée, avec une lettre décrivant la supervision, le salaire et le lieu de travail.
Ou bien le travail peut véritablement rester au Canada, exécuté depuis le Québec, auquel cas aucune autorisation de travail américaine n’est nécessaire pour lui. Ce qui ne fonctionne pas, c’est de présenter à la frontière une relation de consultation fondée sur la propriété en espérant que le mot entrepreneur passe sans examen.