Cela le peut. La nationalité se retrace à travers les couches corporatives jusqu’aux personnes physiques qui détiennent ultimement les actions, et des ressortissants du pays du traité doivent détenir au moins cinquante pour cent de l’entreprise. Une société de portefeuille constituée au Québec ne fournit pas d’elle-même la nationalité canadienne; ce sont ses actionnaires qui le font.
Retracez les actions jusqu’aux personnes et additionnez les pourcentages
Construisez le tableau à partir du bas de la chaîne vers le haut, en nommant chaque personne, sa citoyenneté et son pourcentage exact. Exemple hypothétique : un distributeur d’équipement de peinture en poudre de Saint-Cyrille-de-Wendover prévoit détenir la société américaine par l’entremise de sa société de portefeuille québécoise, dont il possède soixante pour cent tandis qu’un partenaire d’affaires de longue date, citoyen d’un pays sans traité admissible, en possède quarante; la propriété effective de l’entreprise par des ressortissants du traité tombe à soixante pour cent sur cent, ce qui franchit le seuil, mais la même structure avec les pourcentages inversés ne le franchirait pas. De petits écarts comptent ici d’une façon qu’ils n’ont que rarement ailleurs; faites donc le calcul avant de signer quoi que ce soit.
Lorsque les chiffres ne fonctionnent pas, les remèdes habituels consistent à restructurer la détention, à faire détenir personnellement les actions américaines par le ressortissant du traité, ou à accepter que ce partenariat particulier exige un autre plan d’immigration. Notez aussi que la double citoyenneté, les actions détenues dans une fiducie familiale et les options non encore exercées doivent toutes être divulguées et expliquées plutôt que noyées dans une moyenne.