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NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL · L-1A GUIDE PRATIQUE

Le conjoint d’une personne de Notre-Dame-du-Bon-Conseil mutée sous L-1A peut-il accepter un emploi?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Un conjoint admissible sous statut L-2 peut avoir une autorisation de travail inhérente au statut, sous réserve de conserver les preuves appropriées; les enfants peuvent étudier, mais ils ne reçoivent pas la même autorisation de travail.

Planifiez le ménage personne par personne

Exemple hypothetique : le conjoint d’une personne mutée sous L-1A compte occuper un emploi à temps partiel et un enfant de 19 ans prévoit fréquenter l’université. Le statut du conjoint, sa fiche I-94 et la preuve du lien avec le titulaire du statut L devraient être vérifiés avant le début de l’emploi. Le projet d’études et le statut de l’enfant doivent également être maintenus, mais l’enfant ne devrait pas déduire de son statut de personne à charge L-2 qu’il a la permission de travailler.

Utilisez les actes de mariage et de naissance, les passeports et les fiches I-94 actuelles pour documenter chaque statut L-2 demandé. Mettez en parallèle la validité L-1A du titulaire principal avec le début d’emploi du conjoint, la session scolaire de l’enfant, l’expiration des passeports et tout vingt et unième anniversaire. Réglez les divergences de noms, les lacunes dans les statuts antérieurs ou les incohérences dans les documents de lien familial avant une demande ou une admission à titre de personne à charge.

Le conjoint devrait vérifier sa fiche d’admission L-2 avant de commencer à travailler; un enfant à charge ne peut pas travailler sous ce statut. Examinez la validité du statut de la personne mutée, l’autorisation de travail du conjoint inhérente au statut ainsi que l’âge et les projets d’études de chaque enfant célibataire avant de coordonner le déménagement. Confirmez séparément le passeport, la preuve du lien, le dossier de statut et l’activité quotidienne prévue de chaque personne à charge.

Une famille peut déménager ensemble, mais les autorisations d’immigration ne sont pas automatiquement partagées de la même manière. Actualisez l’examen si les faits relatifs à l’emploi, aux études ou à l’âge changent.