Votre ambition.Votre entreprise.

Le visa E-2 est accessible à un ressortissant admissible d’un pays signataire qui investit dans une entreprise ayant la nationalité du pays signataire et qui la dirige. Le Canada est un pays signataire, mais la résidence permanente canadienne n’est pas la nationalité canadienne. L’investissement doit être substantiel par rapport à l’entreprise, déjà engagé d’une manière qui l’expose à un risque de perte et destiné à une entreprise réelle en exploitation qui n’est pas marginale. Une idée d’entreprise prometteuse ou un solde bancaire intact n’établit pas l’admissibilité à cette catégorie. Le visa E-2 n’offre pas en soi une voie directe vers la résidence permanente. Avant de qualifier une dépense d’investissement E-2, demandez-vous si elle est liée à l’entreprise et si la personne qui présente la demande peut la perdre en cas d’échec de l’entreprise. Un dépôt personnel remboursable, un plan non exécuté ou une promesse informelle n’a pas le même poids probant qu’une obligation commerciale documentée. Les documents de propriété devraient préciser non seulement les pourcentages de participation, mais aussi les pouvoirs en matière de vote, d’embauche et de dépenses. Le plan d’exploitation devrait indiquer ce qui se passera après l’entrée : qui ouvrira les portes, gérera les fournisseurs, servira les clients, tiendra les livres et prendra les décisions. Ces précisions aident à distinguer une entreprise active d’un placement financier passif. Enfin, consignez l’hypothèse qui modifierait la réponse. Il peut s’agir d’un actionnaire différent, d’un changement de lieu de travail, d’une modification du lien hiérarchique, d’un titre de compétence manquant, d’une dépense remboursée ou d’un nouveau projet familial. Désignez une personne qui obtiendra la preuve manquante et fixez une date pour la vérifier. Cette discipline pratique est utile parce que les règles d’immigration s’appliquent à l’arrangement qui existe, et non à la version initialement évoquée lors d’un appel de planification. Un dossier qui énonce ouvertement ses limites est plus facile à mettre à jour lorsque les faits évoluent. Un premier examen devrait produire un registre de la source et du parcours des fonds, une liste de chaque obligation de paiement et une décision quant à savoir si tout montant récupérable doit être engagé différemment avant le dépôt d’une demande. Retracez les fonds depuis leur acquisition, en passant par les transferts, la conversion et le paiement; un relevé bancaire n’établit qu’un point de cette chaîne. Déterminez si un prêt proposé est garanti par les actifs de l’entreprise et si son remboursement laisserait le capital propre de l’investisseur exposé. Le plan d’affaires devrait relier les documents de propriété et de contrôle aux décisions quotidiennes, et non simplement prévoir les ventes. Une personne de citoyenneté canadienne doit tout de même établir sa nationalité d’un pays signataire; la résidence permanente canadienne ne suffit pas à elle seule.