L’investissement personnel d’une personne fondatrice et le budget d’exploitation d’une société canadienne ne devraient pas être traités comme une source unique indifférenciée. Identifiez l’investisseur réel, la propriété et les étapes licites du financement avant d’évaluer ce qui est engagé dans l’entreprise américaine. Utilisez ce guide comme un outil de décision pour engagement d’investissement E-2, non comme une liste de contrôle qui fournit elle-même une conclusion. Commencez par un tableau daté des parties, liens de propriété ou de famille, activité projetée, argent, lieux et document soutenant chaque élément. Le premier examen devrait produire une chronologie, une liste d’hypothèses non résolues et un bref énoncé de la décision que le lecteur doit prendre avant l’étape suivante. Exemple hypothetique : un fabricant d’outils de jardin adaptés utilise une marge de crédit personnelle, un dépôt de franchise remboursable et un achat d’équipement financé par le vendeur. Le lecteur doit décider si l’arrangement documenté actuellement correspond à la voie choisie, ou si les faits indiquent une autre voie ou une pause pour obtenir plus de preuves. Placez les originaux avant les résumés, précisez qui avait autorité pour chaque engagement et distinguez les transactions complétées des projets futurs. Le capital de l’investisseur doit être engagé au-delà d’un retrait facile et exposé à une perte commerciale. L’entreprise doit être réelle et non marginale, et l’investisseur doit la développer et la diriger; le E-2 ne donne pas lui-même un résultat de résidence permanente. Une étiquette favorable, une lettre d’intention ou une échéance commerciale ne peut remplacer la condition qui régit la voie. Revérifiez l’analyse lorsqu’un fait important change. Gardez une note de décision indiquant le dernier fait vérifié, la prochaine pièce requise et l’événement qui obligerait le lecteur à s’arrêter et à réévaluer.
Identifiez le propriétaire des fonds utilisés
Exemple hypothétique : la personne envisage d’utiliser une distribution de société pour une acquisition personnelle pendant que la société planifie sa propre expansion. Distinguez les projets et documentez l’opération réelle. L’accès à un compte d’exploitation ne fait pas à lui seul du solde de la société le capital personnel de la personne fondatrice. Amenez le lecteur à choisir entre les pièces qui prouvent le fait présent et celles qui prédisent seulement un événement ultérieur.
Retracez correctement l’engagement et le financement
Fournissez l’origine licite et le parcours des fonds, les preuves de transfert et les conditions d’achat ou de dépôt en fidéicommis. Un emprunt garanti par des biens personnels ou non garanti peut être admissible selon les règles applicables; une dette garantie par les actifs de l’entreprise ne compte pas dans l’investissement admissible de l’investisseur. Distinguez les frais et le financement futur du capital réellement engagé à risque. Il n’existe pas de minimum E-2 fixe universel. Lorsque deux explications se concurrencent, conservez le document créé le plus près de l’événement et expliquez l’écart plutôt que de le lisser.
Examinez le contrôle et l’entreprise
Évaluez la nationalité admissible au traité, la propriété, le caractère substantiel et l’entreprise réelle non marginale que la personne développera et dirigera. Un projet de mutation pour une autre société n’établit pas ces faits d’investissement. Faites examiner l’opération réellement choisie et les activités américaines avant de présumer qu’un paiement ou un document de propriété permet de travailler. Avant d’agir, indiquez la décision concrète, la condition manquante et la prochaine pièce nécessaire pour la résoudre.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.