Non. Décrivez l’activité prévue et le lieu où elle serait exercée.
Présentez le projet au complet
Un payeur ou un client distinct n’établit pas à lui seul une autorisation. Examinez tout le travail envisagé aux États-Unis plutôt que de ne présenter que la partie la plus commode de la proposition.
Constituez un dossier d’examen daté comprenant l’énoncé des travaux actuel, les contrats, l’identité de l’employeur inscrit à la paie, la liste des lieux de travail et tout document relatif à la propriété d’une entreprise. Créez un tableau des activités qui indique chaque mandat canadien et américain, son payeur, son client, son lieu de travail, son contrat et l’original justificatif. Son objectif pratique est de déterminer quelles activités font partie de l’emploi présenté et lesquelles constituent un travail commercial distinct, plutôt que d’accumuler des documents sans question précise. Exemple hypothetique : une urbaniste détient un contrat municipal américain et répond également à des questions de zonage pour son propre cabinet-conseil canadien. Placez le contrat municipal à côté des ententes et factures du cabinet-conseil afin de faire ressortir tout travail extérieur à l’emploi présenté. Reliez chaque tâche envisagée à son payeur et à son bénéficiaire, puis déterminez quel mandat la demande TN couvrirait réellement. Un problème récurrent consiste à omettre la deuxième activité parce que ses factures sont émises au Canada. Le TN est réservé au citoyen du Canada ou du Mexique qui a des fonctions convenues à l’avance dans une profession figurant sur la liste et qui satisfait aux exigences propres à cette profession. Un Canadien peut demander l’admission lors de l’inspection ou du prédédouanement ; un employeur peut aussi présenter une requête au moyen du formulaire I-129 auprès de l’USCIS. Aucune de ces procédures n’autorise le travail autonome aux États-Unis. Actualisez le dossier documentaire si un client, un mode de facturation, un lieu ou un mandat canadien maintenu change avant le début du travail aux États-Unis.