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SAINT-GERMAIN-DE-GRANTHAM · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Qui, dans une famille de Saint-Germain-de-Grantham, est inclus dans une requête EB-5 ?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

L’investisseur, son conjoint et les enfants non mariés de moins de vingt et un ans au moment pertinent. Ils obtiennent ensemble la résidence permanente conditionnelle. Un enfant qui atteint vingt et un ans pendant le processus peut être protégé en partie par la loi américaine sur la protection du statut de l’enfant, ce qui exige sa propre analyse.

Les bénéficiaires dérivés obtiennent la résidence, et l’un d’eux pourrait manquer de temps

C’est la voie où le résultat familial est le plus fort et où la question de l’âge est la plus aiguë. Les bénéficiaires dérivés reçoivent la résidence permanente conditionnelle en même temps que l’investisseur, ce qui signifie une autorisation de travail sans aucune restriction propre aux personnes à charge et une voie vers la levée des conditions avec la famille. Mais un enfant qui atteint vingt et un ans avant la date pertinente peut être entièrement exclu de la requête. La loi américaine sur la protection du statut de l’enfant permet de soustraire certaines périodes de l’âge d’un enfant dans des circonstances définies, et la question de savoir s’il aide un enfant en particulier dépend des dates de dépôt, des dates de priorité et de la disponibilité des visas, ce qui, pour certains pays de naissance, suppose d’attendre qu’une date devienne courante dans le Bulletin des visas. Une famille dont un enfant est à la fin de l’adolescence devrait faire faire ce calcul avant de choisir cette voie, et non après le dépôt.

Exemple hypothétique : un investisseur dans les équipements de sécurité au travail a un enfant qui approche de vingt et un ans. Le ménage doit déterminer si l’âge calculé et l’échéancier de disponibilité conviennent au dossier, à l’aide des documents d’état civil, des faits relatifs au dépôt, de l’information sur la disponibilité, des passeports et de l’historique de statut. Consignez séparément l’activité et l’échéance de chaque personne, puis ordonnez les démarches d’admission, d’emploi et de scolarité en fonction de ces faits. Le problème évitable est qu’une affirmation générale voulant que les enfants soient inclus fait abstraction du calcul pertinent. N’allez pas de l’avant tant que chacun n’a pas un plan adapté à sa situation.