Il devrait porter des noms, des titres d’emploi, un effectif et des liens hiérarchiques du côté canadien comme du côté américain, non des cases vides étiquetées par service. L’organigramme est le document qui décide le plus souvent si le rôle américain relève véritablement de la gestion; il vaut donc la peine de le construire avant la pétition plutôt que pendant.
L’organigramme est une preuve, non une décoration
Un bon organigramme répond à trois questions d’un coup d’œil : qui l’employé muté supervisera, si ces personnes sont des employés de supervision ou professionnels, et qui exécute le travail opérationnel quotidien si l’employé muté ne le fait pas. Exemple hypothétique : le directeur d’usine d’une exploitation de panneaux muraux préfabriqués est proposé pour une société sœur de Pennsylvanie et la pétition comprend un diagramme soigné montrant Production, Qualité et Expédition comme trois cases sous son nom, sans aucun employé inscrit sous l’une d’elles; on en déduit naturellement qu’il fera fonctionner les machines lui-même, et la prétention de gestion s’en trouve affaiblie.
Appuyez l’organigramme par des registres de paie montrant l’effectif réel, par des descriptions de poste pour les personnes sous l’employé muté, et par un énoncé écrit des décisions qu’il prend sans approbation. Si l’entité américaine est véritablement petite, demandez-vous si le dossier honnête est celui d’un gestionnaire de fonction essentielle, et établissez cette fonction précisément, plutôt que d’invoquer une gestion de personnel que les chiffres ne soutiennent pas.