Le statut L de personne à charge ne leur confère pas à lui seul une autorisation d’emploi.
Distinguez la participation familiale du statut
Les personnes à charge L peuvent étudier tout en conservant leur statut, mais les études ne prolongent pas le séjour et n’autorisent pas l’emploi dans une entreprise liée.
Constituez un dossier d’examen daté comprenant les preuves de statut du conjoint, l’âge et le projet scolaire de chaque enfant ainsi que toute activité proposée dans l’entreprise liée. Énumérez séparément le spécialiste, le conjoint et les enfants, avec les preuves des liens familiaux, les âges, les preuves d’admission L-2, les arrangements scolaires et la participation commerciale proposée. Son objectif pratique est de déterminer si la participation familiale est autorisée indépendamment de l’affectation du spécialiste, plutôt que d’accumuler des documents sans question précise. Exemple hypothetique : l’adolescent d’un spécialiste en localisation souhaite réviser des légendes de produits pour la société affiliée américaine après l’école. Considérez la révision effectuée par l’adolescent comme du travail proposé pour la société affiliée, et non comme une simple aide familiale, et vérifiez l’autorisation fondée sur le statut avant la production de toute légende. Confirmez d’abord le statut et l’âge de chaque personne à charge, qualifiez ensuite précisément l’activité scolaire ou commerciale et maintenez-la distincte de l’affectation spécialisée du demandeur principal. Un problème récurrent consiste à appeler une aide non rémunérée ou à temps partiel « soutien familial » sans d’abord en vérifier les conséquences en matière d’immigration. Le transfert exige normalement une année complète d’emploi admissible auprès de l’organisation étrangère liée au cours de la période rétrospective de trois ans. La durée totale en L-1B est plafonnée à cinq ans, et un nouveau bureau doit disposer de locaux ainsi que de la capacité de rémunérer le travailleur et de commencer ses activités commerciales. Réexaminez le plan L-2 si un enfant approche de l’âge de 21 ans, commence un travail productif, change de scolarité ou si la période de validité L-1B du demandeur principal est raccourcie.