Un investisseur de Wickham peut-il être entièrement passif dans un projet EB-5?

Non. L’investisseur doit participer à la gestion de l’entreprise ou à l’élaboration de ses politiques. Les droits ordinairement rattachés à une participation de commanditaire peuvent y satisfaire, mais l’assurance que rien ne sera exigé n’est pas une description de l’exigence, et les documents d’offre doivent être lus pour ce qu’ils confèrent réellement.

Lisez les droits du commanditaire, non le résumé du promoteur

Exemple hypothétique : un promoteur dit à Adrien qu’à titre de commanditaire il n’aura absolument rien à faire. L’exigence est que l’investisseur participe à la gestion de la nouvelle entreprise commerciale ou à l’élaboration de ses politiques, et la façon dont on y satisfait ordinairement dans un projet regroupé passe par les droits que la loi confère à un commanditaire en vertu du droit des sociétés en commandite applicable et du contrat de société : voter sur des questions déterminées, recevoir des états financiers, consentir aux changements fondamentaux. Ces droits existent sur papier ou n’existent pas, de sorte que la réponse se trouve dans le contrat de société en commandite plutôt que dans une conversation de vente.

Deux autres conditions l’accompagnent et ne peuvent pas non plus être déléguées au projet. Le capital doit être exposé au risque, c’est-à-dire qu’aucun mécanisme de rachat n’en garantit le retour. Et l’investissement doit créer au moins dix emplois à temps plein admissibles, ce que la propre pétition d’Adrien au moyen du formulaire I-829 devra plus tard établir.