Le montant tout compris d’un projet indique-t-il à un investisseur de Wickham le véritable coût de l’EB-5?

Non. Le capital admissible, qu’il soit de 1 050 000 $ US ou de 800 000 $ US pour une zone d’emploi ciblée admissible ou un projet d’infrastructure, doit être versé dans la nouvelle entreprise commerciale. Les frais administratifs exigés par le projet, les frais de dépôt gouvernementaux et les honoraires professionnels se situent à l’extérieur et ne peuvent pas être comptés dans l’investissement.

Séparez l’investissement de tout ce qui est facturé autour

Exemple hypothétique : un projet donne à Laurent un chiffre unique tout compris et il présume que c’est ce que l’exigence demande. Ce n’est pas le cas, et la distinction importe sur le plan juridique plutôt que commercial. Le capital admissible doit être investi dans la nouvelle entreprise commerciale et y être exposé au risque.

Les frais administratifs ou de souscription d’un projet constituent un paiement au promoteur pour l’organisation de l’offre; ils n’entrent pas dans l’entreprise à titre d’investissement et ne comptent pas dans le seuil. Les droits gouvernementaux sont encore autre chose, et les montants actuels devraient être tirés du barème de frais de l’USCIS, le formulaire G-1055, plutôt que d’un courriel. Les honoraires juridiques pour le travail sur la source des fonds constituent fréquemment le plus important coût professionnel et sont habituellement sous-estimés, parce que l’effort augmente avec la complexité de l’historique de l’argent.

Laurent devrait demander au projet une ventilation présentant l’investissement et les frais sur des lignes distinctes, et la conserver.