Le statut L admissible réel du conjoint et ses documents doivent être examinés séparément.
Utilisez le dossier de statut individuel
Les conjoints L admissibles peuvent être autorisés à travailler du seul fait de leur statut ; un document d’autorisation d’emploi n’est pas exigé dans tous les cas. Les enfants n’obtiennent pas d’autorisation de travail du seul fait de leur statut de personne à charge L.
Constituez un dossier d’examen daté comprenant le dossier de statut, la preuve du lien familial, l’âge, le projet d’études et tout arrangement d’emploi distinct de chaque membre de la famille. Créez des profils familiaux individuels indiquant le lien familial, l’âge, le statut L-2 demandé, la mention d’admission, les projets d’études et chaque emploi ou activité commerciale proposé. Son objectif pratique est de déterminer quel membre de la famille peut entreprendre l’activité proposée en vertu de son propre statut, plutôt que d’accumuler des documents sans question précise. Exemple hypothetique : un dirigeant d’une entreprise d’imagerie satellitaire s’attend à ce que son conjoint se joigne à une jeune entreprise américaine et qu’un enfant de 20 ans travaille les fins de semaine. Évaluez le rôle du conjoint dans la jeune entreprise selon l’autorisation de travail du conjoint en L-2, mais considérez séparément l’emploi de fin de semaine de l’enfant de 20 ans comme non autorisé. Confirmez le lien familial et la mention de statut de chaque personne, distinguez le conjoint des enfants à charge, puis évaluez chaque activité prévue selon les règles applicables à cette personne. Un problème récurrent consiste à supposer que le transfert du demandeur principal transforme un enfant à charge en employé disponible. Le transfert exige normalement une année complète d’emploi admissible auprès de l’organisation étrangère liée au cours de la période rétrospective de trois ans. La durée totale en L-1A est plafonnée à sept ans ; un nouveau bureau doit aussi démontrer ultérieurement qu’il peut soutenir le rôle de gestionnaire ou de dirigeant invoqué. Réexaminez la stratégie du ménage si un enfant atteint 21 ans, si la période L-1A du demandeur principal prend fin ou si le dossier d’admission du conjoint ne reflète pas un statut L-2 admissible.